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ARCEP

Autorité Administrative Indépendante, l'ARCEP assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes.

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L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse) est l’organisme indépendant chargé de réguler les télécommunications, l’accès à Internet, les services postaux et la distribution de la presse en France. Son rôle est de garantir un marché ouvert et concurrentiel, tout en veillant à l’accès équitable aux infrastructures numériques.

Son action en faveur de l’innovation et des startups :
  • Ouverture des réseaux : l’ARCEP veille à ce que les infrastructures télécoms (fibre, 5G, Internet des objets) soient accessibles aux nouveaux acteurs pour favoriser la diversité de l’offre et l’émergence d’innovations.
  • Soutien aux startups et aux nouveaux entrants : elle facilite l’accès aux fréquences et infrastructures pour permettre le développement de nouveaux services numériques (réseaux 5G privés, objets connectés, cloud souverain, etc.).
  • Régulation pro-innovation : l’ARCEP met en place des cadres expérimentaux et des « bacs à sable réglementaires » pour tester des technologies émergentes avant leur déploiement à grande échelle.
  • Garantie de la neutralité du net : en empêchant les pratiques discriminatoires sur le réseau, elle assure aux startups un accès équitable aux utilisateurs, sans favoritisme pour les grands acteurs du numérique.

Grâce à ces actions, l’ARCEP joue un rôle clé dans la transformation numérique et la démocratisation des technologies, en créant un cadre réglementaire qui favorise l’innovation et l’émergence de nouveaux services sur le marché des télécommunications.